Charte

Préambule

L’organisme porte le nom officiel de « Réseau de recherche en santé environnementale du FRSQ», ci-après appelé le Réseau, traduit en anglais par «FRSQ Environmental Health Research Network ». En tant que structure financée par le Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ), aucune des dispositions de cette charte ne saurait contrevenir aux règles générales du FRSQ en matière de support à la recherche.

1. Définition

Le Réseau est un organisme créé et supporté financièrement par le FRSQ pour favoriser le maillage de la recherche en santé environnementale au Québec. Dans sa structure actuelle, le Réseau se compose des thèmes et infrastructures suivants :

Biomarqueurs
Contaminants de l’eau potable et modélisation pharmacocinétique
Épidémiologie environnementale
Unité de toxicogénomique

2. Objectifs

2.1 Objectif général

Le Réseau a pour objectif de promouvoir l’avancement des connaissances en favorisant, au Québec, la qualité de la recherche et en rapprochant les chercheurs des diverses institutions universitaires et du réseau de la santé publique œuvrant dans le domaine de la relation entre l’environnement physico-chimique et biologique (excluant les organismes biologiques transmis de personne à personne, tel que les virus du sida et du SRAS) et la santé humaine.

2.2 Objectifs spécifiques

2.2.1 Concevoir et développer en collégialité des outils techniques, informationnels, méthodologiques ou promotionnels pour rehausser la qualité de la recherche et la compétitivité des chercheurs québécois en santé environnementale, au niveau national et international
2.2.2 Développer de nouvelles activités de recherche pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle en santé environnementale en exploitant la complémentarité des compétences des membres
2.2.3 Favoriser la formation des chercheurs
2.2.4 Constituer un guichet unique d'accès aux experts québécois en santé environnementale
2.2.5 Favoriser les échanges avec les autres réseaux de recherche du FRSQ

3. Membres

3.1 Définition

Peut être membre du Réseau tout chercheur autonome, selon les critères du FRSQ, engagé dans des activités de recherche en santé environnementale au Québec. Pour être nommé membre du Réseau, un candidat présente son curriculum vitæ au directeur du Réseau accompagné d’une lettre indiquant les motifs de sa demande d’admission et en précisant son engagement à participer aux activités du Réseau. Le membre a droit de vote aux assemblées.

Les étudiants deviennent membre en même temps que leur directeur. Les professeurs membres devraient encourager la participation de leurs étudiants aux activités du RRSE-relève . Les étudiants n’ont pas droit de vote aux assemblées.

3.2 Examen des demandes d’adhésion

L’examen des demandes d’adhésion est fait par les membres du Conseil d’administration qui en déterminent l’acceptabilité.

3.3 Renouvellement du titre de membre régulier

Tout membre doit renouveler sont statut six (6) mois avant le moment du dépôt de la demande de renouvellement du Réseau.

3.4 Privilèges et obligations

3.4.1 Le Réseau s’attend à une collaboration scientifique ainsi qu’à la participation des membres à ses activités. Ceci incluant notamment la définition de la programmation de recherche et le processus de renouvellement de la subvention d’infrastructure du FRSQ.
3.4.2 Seuls les membres ont accès aux programmes, aux ressources et aux fonctions administratives du Réseau.
3.4.3 Les membres s’engagent à respecter l’esprit de la recherche scientifique au sens où l’entendent les grandes agences commanditaires de recherche, en respectant notamment les règles de l'éthique et de l'intégrité scientifique.
3.4.4 Les membres s’engagent à fournir tous les éléments requis et nécessaires au bon fonctionnement du Réseau dont : mise à jour du curriculum vitæ incluant les publications, les octrois de recherche détenus et, le cas échéant, rapports d’étape sur les projets supportés par le RRSE.

4. Structure administrative

4.1 Administration du Réseau

Le Réseau est administré par un Conseil d’administration. C’est ce dernier qui prend toutes les décisions découlant des politiques et orientations adoptées de même que les décisions d’accorder des ressources du Réseau à des membres ou à des regroupements de membres.

4.2. Composition du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration du Réseau est présidé par le Directeur du Réseau. Les autres membres du Conseil d’administration sont : (i) les responsables des thèmes et infrastructures formant le Réseau; (ii) le secrétaire général qui ne possède pas de droit de vote. Au besoin, le Conseil d’administration veille à assurer l’équilibre de la représentation de la recherche fondamentale, clinique et épidémiologique, ainsi que de celle des différentes Universités, Centres de recherche et Instituts. Ainsi, il pourra désigner un membre additionnel.

4.3 Durée du mandat du Conseil d’administration

La durée du mandat de chacun des membres correspond au cycle de renouvellement de la subvention d’infrastructure et prend fin six mois avant la date de soumission de la demande de renouvellement. Les membres sortant du CA ou le directeur peuvent demeurer en poste pour un maximum de six mois afin d’assurer une transition adéquate, notamment au niveau des infrastructures ; le cas des instruments non exclusivement financés par le RRSE devra donc être analysé pour en déterminer les conditions de transfert.

4.4 Nomination des membres du Conseil d’administration

Les processus d’élection reposent sur un scrutin impliquant la signature du membre votant sur l’enveloppe externe à celle contenant le bulletin de vote. Les candidats sont élus à la majorité simple des voix exprimées. La nomination du Directeur du Réseau est soumise au vote de l’ensemble des membres et doit être approuvée par le FRSQ selon ses règles. Les Responsables des thèmes ou infrastructures sont élus par l’ensemble des membres sur la base de l’excellence académique du dossier et leur capacité administrative.

4.5 Mandat du Conseil d’administration

4.5.1 Le Conseil d’administration est l’organe officiel du Réseau et il est responsable d’une façon générale de la poursuite des objectifs du Réseau et de son fonctionnement équitable.
4.5.2 Le Conseil d’administration gère le budget du Réseau et approuve le financement des diverses activités.
4.5.3 Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. Le Directeur ne vote qu’en cas d’égalité des voix.
4.5.4 Le Conseil d’administration convoque une Assemblée générale des membres au moins une fois par année ou sur demande d’au moins cinq membres réguliers.
4.5.5 Le Conseil d’administration identifie et propose les axes (thèmes ou infrastructures) de recherche et les orientations du Réseau à l'Assemblée des chercheurs.
4.5.6 Le Conseil d’administration informe régulièrement les membres des règles et procédures d’attribution des fonds pour la réalisation des projets et activités liés à la programmation du Réseau.
4.5.7 Le Conseil d’administration reçoit les rapports de chacun des responsables de thèmes ou infrastructures de recherche.
4.5.8 Le Conseil d’administration nomme, le cas échéant, les membres de divers comités dont la création apparaîtrait favoriser le fonctionnement optimal du Réseau et il en détermine le mandat.
4.5.9 Le Conseil d’administration détermine le lieu, la date et la fréquence de ses réunions et son mode de fonctionnement.
4.5.10 Le Conseil d’administration prépare les demandes de renouvellement de la subvention d'infrastructure déposées au FRSQ dans le cadre des réseaux thématiques provinciaux.

5. Quorum des réunions

Le quorum requis pour les réunions du Conseil d’administration est de 50 % plus un, alors que pour les réunions de l’Assemblée générale il est de 25 % des membres concernés.

6 Politique de financement

6.1 Évaluation scientifique

Lorsqu’une évaluation scientifique des propositions reçues dans le cadre d’un programme est requise, le Conseil d’administration voit à la création d’un Comité d’évaluation indépendant comportant un minimum de trois membres représentatifs de la réalité du Réseau. Ces comités auront entre autres à évaluer la valeur scientifique et la pertinence pour le Réseau des projets reçus pour fins de financement.

6.2 Bourses

Les étudiants sous la direction des membres du Réseau qui déposent une demande au concours FCAR/FRSQ et qui obtiennent la cote d’excellence sont éligibles à recevoir une bourse du Réseau selon les normes du FRSQ.

6.3 Infrastructure administrative

Le Conseil d’administration dispose d’un support administratif (photocopies, téléphone, courrier, frais de déplacements des membres du Conseil d’administration pour fins d’activités dans le cadre de leur mandat) qui inclus les honoraires pour un secrétaire général qui n’est pas un membre du Réseau.

7 Procédure d’amendement de la Charte

Au besoin, le Conseil d’administration pourra soumettre aux membres, par courriel ou par la poste, des propositions d’amendement de la Charte. Pour être valide, un amendement à la présente charte doit être adopté par la majorité simple des membres votants.

Réseau de recherche en santé environnementale (RRSE)

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